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Conditions générales de vente pour la boutique en ligne NatureBoost.cz
Les achats dans cette boutique en ligne sont réservés aux personnes âgées de 18 ans et plus.
Boutique en ligne NatureBoost.cz (ci-après dénommée « le vendeur »)
Opérateur : Nature Boost s.r.o.
IČO : 14057654
DIČ : CZ14057654
Numéro d'enregistrement : C 48720, enregistré auprès du tribunal régional de Hradec Králové
Siège social : Radlická 112/22, 150 00 Prague 5 - Smíchov
Pour la distribution et la vente de biens via la boutique en ligne située sur le domaine NatureBoost.cz
Compte bancaire : 2002708335/2010
1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « conditions générales ») de la boutique en ligne NatureBoost.cz (ci-après dénommée « le vendeur ») régissent, conformément à l’article 1751 paragraphe 1 de la loi n° 89/2012 Coll., le Code civil (ci-après dénommé « Code civil »), les droits et obligations mutuels des parties contractantes découlant du contrat de vente conclu entre le vendeur et une autre personne physique âgée de 18 ans ou plus (ci-après dénommée « l'acheteur ») via la boutique en ligne NatureBoost.cz.
1.2. Les dispositions des présentes conditions générales font partie intégrante du contrat de vente. Les conditions générales et le contrat de vente sont rédigés en langue tchèque.
1.3. Le vendeur se réserve le droit de modifier ou de compléter le contenu des conditions générales. Cette disposition ne s'applique pas aux contrats de vente conclus conformément aux conditions générales précédentes.
2. COMPTE UTILISATEUR
2.1. Les achats dans la boutique en ligne située à l'adresse https://natureboost.cz peuvent être effectués avec ou sans enregistrement. Un compte utilisateur est automatiquement créé sur la base de l'enregistrement ou de l'achat. Le compte utilisateur permet à l'acheteur d'accéder à une interface utilisateur où il peut passer des commandes et modifier ses paramètres.
2.2. Lors de la création d'un compte utilisateur, l'acheteur est tenu de fournir des informations exactes. En cas de changement, l'acheteur est tenu de mettre à jour les informations de son compte utilisateur. Le vendeur considère les informations fournies dans le compte utilisateur comme correctes et actuelles.
2.3. L'accès au compte utilisateur est protégé par un nom d'utilisateur et un mot de passe. L'acheteur est tenu de maintenir la confidentialité de ses informations de connexion.
2.4. L'acheteur n'est pas autorisé à permettre l'utilisation de son compte utilisateur par des tiers ou à partager ses informations de connexion.
2.5. Le vendeur se réserve le droit de supprimer un compte utilisateur, notamment s'il découvre que les informations fournies par l'acheteur sont incorrectes, par exemple si l'acheteur a moins de 18 ans, ou si l'acheteur enfreint ses obligations découlant du contrat de vente ou des présentes conditions générales.
2.6. L'acheteur reconnaît que le compte utilisateur peut ne pas être disponible en permanence, notamment en raison de la maintenance nécessaire du matériel et des logiciels du vendeur ou de tiers.
2.7. Un compte utilisateur peut être enregistré uniquement par une personne majeure âgée de 18 ans ou plus.
3. CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE
3.1. Toutes les présentations de produits, photographies et informations figurant sur l'interface en ligne sont uniquement à titre informatif, et le vendeur n'est pas tenu de conclure un contrat de vente pour ces produits. Les dispositions de l'article 1732 paragraphe 2 du Code civil ne s'appliquent pas.
3.2. Un contrat de vente ne peut être conclu qu'avec une personne âgée de 18 ans ou plus.
3.3. Pour effectuer un achat, l'acheteur remplit un formulaire de commande dans l'interface en ligne. Le formulaire de commande contient les informations nécessaires pour finaliser la transaction.
3.4. Avant d'envoyer le formulaire de commande au vendeur, l'acheteur peut modifier les données relatives à la commande et à ses paramètres personnels. Après vérification et ajustement des données, l'acheteur confirme la commande en cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement ». Le vendeur envoie une confirmation de la commande à l'acheteur par e-mail, accompagnée d'un résumé.
3.5. Le vendeur se réserve le droit de demander une confirmation supplémentaire de la commande par téléphone ou par e-mail, en fonction de la nature de la commande.
3.6. La relation contractuelle entre l'acheteur et le vendeur naît de l'acceptation (confirmation) de la commande. Une copie de la commande est envoyée à l'adresse e-mail fournie par l'acheteur dans le formulaire de commande.
3.7. En passant une commande, l'acheteur accepte que la communication lors de la conclusion du contrat de vente soit effectuée à distance. Les frais encourus par l'acheteur pour l'utilisation de moyens de communication à distance (par exemple, la connexion Internet ou les appels téléphoniques) sont à la charge de l'acheteur et ne diffèrent pas des tarifs de base.
4. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
4.1. L'acheteur peut payer le prix des produits et les frais d'expédition associés au contrat de vente par virement bancaire sur le compte 2002708335/2010 auprès de FIO Bank, en espèces à la livraison à l'adresse spécifiée dans la commande, ou en utilisant des cryptomonnaies telles que Bitcoin ou Ethereum. Pour Bitcoin : bc1qjssue59xhl6uc6ul29n0fjs4kp0rjlxf8dhnwk, et pour Ethereum : 0x285d6f036bfc5ee0197e6eae2bdc608927e02634. Les méthodes de paiement disponibles peuvent varier en fonction du lieu de livraison.
4.2. Le vendeur ne facture pas les frais d'emballage. Les frais d'expédition sont déterminés selon la liste de prix en vigueur disponible sur le site web natureboost.cz.
4.3. Le vendeur ne demande pas d'acompte pour les produits envoyés en contre-remboursement. Cette disposition ne s'applique pas à l'obligation de paiement anticipé prévue au point 4.6. En cas de contre-remboursement, l'acheteur paie les produits à la réception.
4.4. En cas de virement bancaire, l'acheteur doit inclure le symbole variable (référence) dans le paiement.
4.5. Le vendeur peut exiger le paiement intégral des produits avant leur expédition, notamment si l'acheteur n'a pas confirmé la commande (point 3.5). Les dispositions de l'article 2119 paragraphe 1 du Code civil ne s'appliquent pas.
4.6. Une facture pour les produits achetés est automatiquement envoyée à l'acheteur par e-mail.
5. DROIT DE RÉTRACTATION DU CONTRAT DE VENTE
5.1. L'acheteur reconnaît qu'en vertu de l'article 1837 du Code civil, il n'est pas possible de se rétracter du contrat de vente pour des produits dont l'emballage protecteur a été ouvert par l'acheteur.
5.2. Si ce n'est pas un cas mentionné au point 5.1 de ces conditions générales ou un autre cas où la rétractation est impossible, l'acheteur a le droit, conformément à l'article 1829 paragraphe 1 du Code civil, de se rétracter du contrat de vente dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits. En cas de rétractation, l'acheteur est tenu de retourner les produits à ses frais à l'adresse du vendeur.
5.3. En cas de rétractation du contrat de vente conformément au point 5.2, le contrat est annulé à partir du début. Les produits doivent être retournés au vendeur intacts et non ouverts dans un délai de 14 jours à compter de la rétractation. Les frais de retour des produits sont à la charge de l'acheteur. Le vendeur n'est pas tenu de rembourser le paiement avant d'avoir reçu les produits retournés.
5.4. Si l'acheteur a le droit de se rétracter du contrat de vente conformément à l'article 1829 paragraphe 1 du Code civil, le vendeur a également le droit de se rétracter du contrat à tout moment avant la réception des produits par l'acheteur. Dans ce cas, le vendeur rembourse sans délai le montant payé par l'acheteur par virement bancaire.
5.5. Si un cadeau est fourni avec les produits, le contrat de don entre l'acheteur et le vendeur est conclu sous condition résolutoire, selon laquelle, en cas de rétractation du contrat de vente, le contrat de don devient nul, et l'acheteur est tenu de retourner le cadeau avec les produits.
5.6. En cas de rétractation d'un contrat de vente payé en cryptomonnaie, le remboursement sera effectué sur le compte bancaire de l'acheteur ou sous forme d'un bon d'achat pour des commandes futures correspondant à la valeur des produits retournés. L'acheteur et le vendeur acceptent les risques liés aux fluctuations des marchés des cryptomonnaies.
5.7. Conformément à l'article 1765 du Code civil, une partie a le droit de demander une renégociation du contrat en cas de changement substantiel des circonstances, entraînant un déséquilibre excessif dans les droits et obligations des parties, comme une augmentation significative des coûts ou une diminution de la valeur de la prestation.
5.8. Le droit mentionné au point 5.7 ne s'applique pas si la partie concernée a assumé le risque des changements de circonstances.
6. TRANSPORT ET LIVRAISON DES PRODUITS
6.1. Si le mode de transport est convenu sur demande spécifique de l'acheteur, celui-ci assume les risques et les coûts supplémentaires liés à ce mode de transport.
6.2. Si, conformément au contrat de vente, l'acheteur est tenu de recevoir les produits à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande, il est tenu de les réceptionner à la livraison.
6.3. Si, en raison des actions de l'acheteur, les produits doivent être livrés à nouveau ou d'une manière différente de celle convenue dans la commande, l'acheteur est tenu de couvrir les coûts supplémentaires associés à la réexpédition ou à une méthode alternative de livraison.
6.4. Lors de la réception des produits, l'acheteur est tenu de vérifier l'intégrité des emballages. En cas de dommages constatés sur les emballages, l'acheteur doit immédiatement informer le transporteur. Si l'emballage est endommagé d'une manière qui indique une éventuelle violation, l'acheteur a le droit de refuser la réception du colis.
7. DROITS LIÉS À UNE EXÉCUTION NON CONFORME
7.1. Les droits et obligations des parties concernant une exécution non conforme sont régis par les dispositions légales applicables (en particulier les articles 1914 à 1925, 2099 à 2117 et 2161 à 2174 du Code civil, ainsi que la loi n° 634/1992 Coll. sur la protection des consommateurs, telle que modifiée).
7.2. Le vendeur garantit que les produits livrés à l'acheteur sont exempts de défauts au moment de la réception. Cela signifie que les produits possèdent les caractéristiques convenues, répondent aux normes de qualité, sont en quantité convenue et conformes aux exigences légales.
7.3. Les droits liés à une exécution non conforme peuvent être exercés par l'acheteur via le formulaire en ligne disponible à l'adresse suivante : https://natureboost.cz/cs/module/dm_support/dm_support_list.
8. AUTRES DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES
8.1. La propriété des produits est transférée à l'acheteur dès le paiement intégral du prix d'achat.
8.2. Le vendeur n'est lié par aucun code de conduite au sens de l'article 1826 paragraphe 1 lettre e) du Code civil.
8.3. L'Inspection commerciale tchèque, située à Štěpánská 567/15, 120 00 Prague 2, numéro d'identification : 000 20 869, est compétente pour le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation découlant du contrat de vente.
8.4. Le vendeur est autorisé à vendre des produits sur la base d'une licence commerciale. La supervision des activités commerciales est effectuée par l'autorité commerciale compétente.
8.5. L'acheteur assume le risque des changements de circonstances au sens de l'article 1765 paragraphe 2 du Code civil.
9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
9.1. L'acheteur a droit à la protection de ses données personnelles conformément à la loi n° 101/2000 Coll. sur la protection des données personnelles, telle que modifiée.
9.2. En passant une commande, l'acheteur consent au traitement des données personnelles suivantes : nom, prénom, numéro d'identification (IČO), numéro fiscal (DIČ), adresse e-mail, adresse de facturation, adresse de livraison, âge et numéro de téléphone (ci-après dénommées « données personnelles »).
9.3. L'acheteur consent au traitement de ses données personnelles par le vendeur aux fins de l'exécution des droits et obligations découlant du contrat de vente et de la gestion des comptes utilisateurs. Sauf indication contraire, l'acheteur consent également au traitement de ses données personnelles par le vendeur pour l'envoi de communications commerciales. Ce consentement n'est pas une condition pour conclure un contrat de vente.
9.4. L'acheteur est tenu de fournir des données personnelles exactes et de les mettre à jour en cas de changement.
9.5. Le vendeur peut confier le traitement des données personnelles à un tiers. À l'exception du transporteur, les données personnelles ne seront pas transmises à des tiers sans le consentement préalable de l'acheteur.
9.6. Les données personnelles sont traitées pour une durée indéterminée, soit sous forme imprimée, soit sous forme électronique.
9.7. L'acheteur confirme que les données personnelles fournies sont exactes et reconnaît qu'elles sont fournies volontairement.
10. ENVOI DE COMMUNICATIONS COMMERCIALES ET STOCKAGE DES COOKIES
10.1. L'acheteur accepte de recevoir des informations importantes relatives aux produits et à leur livraison. Sauf indication contraire, l'acheteur accepte également de recevoir des communications commerciales par e-mail. L'acheteur a le droit de retirer son consentement à tout moment via son compte utilisateur ou en contactant le vendeur.
10.2. L'acheteur consent à l'enregistrement des cookies sur son ordinateur.
11. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
11.1. Les informations sur les produits fournies dans la boutique en ligne sont à titre illustratif et peuvent différer des produits livrés dans certains détails.
11.2. Si les produits ne sont pas en stock, le vendeur en informera l'acheteur dans les deux jours ouvrables par e-mail ou par téléphone.
11.3. Les informations sur les graines et les plantes sont uniquement à des fins éducatives et informatives.
12. DISPOSITIONS FINALES
12.1. Si l'acheteur est une personne étrangère, le contrat de vente est régi par le droit tchèque. Cette disposition n'affecte pas les droits des consommateurs découlant des dispositions légales impératives.
12.2. Si une disposition des présentes conditions générales est jugée invalide ou inapplicable, elle sera remplacée par une disposition qui se rapproche le plus de son sens. L'invalidité ou l'inapplicabilité d'une disposition n'affecte pas la validité des autres dispositions.
12.3. Le vendeur archive le contrat de vente et les conditions générales sous forme électronique pour une durée indéterminée. Ces documents ne sont pas accessibles au public.
12.4. La boutique en ligne ne vend pas de produits aux personnes âgées de moins de 18 ans.
12.5. Adresse e-mail du vendeur : info@natureboost.cz, téléphone : +420 773991551. Ces conditions générales sont en vigueur à compter du 18 novembre 2023.